Vous pouvez demeurer lié par la présente version française. Après l'avoir consultée, vous pouvez aussi exprimer votre volonté d'être lié par la version anglaise.
J'ai consulté la version française et je souhaite expressément être lié par la version anglaiseCes conditions comprennent le contrat de licence d'utilisation de ColorMinis ainsi que les règles applicables à la génération de modèles et de textures par intelligence artificielle.
Suppression du compte et des données : Demander la suppression de votre compte ColorMinis et de vos données, même sans accès à l'application.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou la présente Politique de confidentialité, n'accédez pas aux Services et ne les utilisez pas. Aucun droit impératif du consommateur prévu par la loi applicable n'est écarté.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte même si l'application ColorMinis n'est plus installée. Consultez les instructions de suppression de compte et de données ou écrivez à policy@colorminis.com en indiquant comme objet « Demande de suppression du compte ColorMinis et des données ».
Nous pourrions vous demander de vérifier que vous contrôlez le compte. Nous traiterons les demandes vérifiées de suppression du compte et des renseignements personnels associés que nous détenons, sous réserve des données dont la conservation est exigée ou permise pour des motifs juridiques, de sécurité, de prévention de la fraude, de transaction ou d'autres motifs légitimes. Ne nous transmettez jamais votre mot de passe. La page de suppression explique aussi le sort des abonnements et des fichiers enregistrés localement.
Les présentes Conditions et la présente Politique de confidentialité s'appliquent aux sites Web, applications et fonctions en ligne exploités sous les noms ColorMinis ou Figuromo, notamment :
.cmini, ainsi que la sauvegarde et la restauration locales ZIP;Ces éléments sont collectivement appelés les Services. Une application abandonnée peut cesser de fonctionner et ne plus recevoir de soutien. Les avis propres à une fonction qui sont affichés dans une application font partie des présentes Conditions.
En installant ou en utilisant une application, en créant un compte, en achetant un abonnement ou un crédit de génération, en soumettant une commande textuelle ou une image, ou en utilisant autrement les Services, vous acceptez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.
Sous réserve des présentes Conditions et des paiements applicables, ColorMinis vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable vous permettant d'installer et d'utiliser le logiciel à des fins personnelles ainsi que pour la création et l'utilisation commerciale licites de vos Résultats générés par l'utilisateur, comme il est expressément permis ci-dessous.
Cette licence ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel, le code source, l'interface de l'application, les marques de commerce, le Contenu d'artiste ou le Contenu ColorMinis. Il vous est interdit de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler, de contourner les contrôles de sécurité ou de paiement, d'extraire automatiquement les Services, de nuire aux autres utilisateurs, de revendre l'accès ou d'utiliser les Services pour construire ou entraîner un système concurrent, sauf lorsque la loi applicable autorise expressément l'activité et interdit qu'elle soit restreinte par contrat.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et fichiers de sauvegarde ainsi que des activités effectuées au moyen de votre compte. Avisez-nous rapidement de tout accès non autorisé présumé. Nous pouvons exiger une vérification avant de traiter une demande concernant un compte, la confidentialité ou la propriété.
Vous conservez les droits que vous détenez déjà sur votre Entrée utilisateur. Vous accordez à ColorMinis et à ses fournisseurs de services une licence limitée, mondiale et non exclusive leur permettant d'héberger, de copier, de transmettre, de traiter, de convertir, de modérer et de conserver temporairement l'Entrée utilisateur uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, dépanner et faire respecter les Services, respecter la loi et produire et livrer le résultat demandé.
Vous déclarez détenir tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour soumettre l'Entrée utilisateur et permettre ce traitement. Ne téléversez aucun élément confidentiel, renseignement privé, portrait, œuvre ou autre élément protégé appartenant à une autre personne, sauf si vous êtes autorisé à le faire.
Dans les rapports entre vous et ColorMinis :
Vous pouvez télécharger, exporter, modifier, combiner, imprimer en 3D, fabriquer, afficher, distribuer, concéder sous licence et vendre vos Résultats générés par l'utilisateur à des fins personnelles ou commerciales.
Cette autorisation contractuelle ne permet pas :
Vous êtes responsable d'examiner tout résultat et d'obtenir les autorisations nécessaires avant de le publier, de le fabriquer ou de le vendre.
Le Contenu d'artiste et le Contenu ColorMinis demeurent la propriété de ColorMinis, de l'artiste concerné ou d'un autre titulaire de droits identifié. Le fait de peindre, recolorer, sauvegarder, photographier, effectuer un rendu, générer une texture pour ce contenu ou le modifier d'une autre façon ne transfère aucun droit de propriété sur le modèle ou l'élément sous-jacent.
.cmini peut contenir un modèle personnel modifiable stocké localement, ses textures et métadonnées, les informations relatives aux parties personnalisées, les ressources de pinceaux IA disponibles et certains coloriages sauvegardés admissibles. Il sert au transfert d'un modèle et non à la sauvegarde complète d'un compte, d'un abonnement, des paramètres ou d'un appareil. Il ne transfère ni identifiants de connexion ni droits de paiement.Coloriages entre appareils : Votre compte peut conserver certains dossiers en ligne pris en charge, mais la connexion seule ne transfère pas automatiquement toutes les textures créées localement, cartes de parties personnalisées, ressources de pinceaux ou sauvegardes. Pour un transfert complet des données locales entre appareils, utilisez la sauvegarde et la restauration ZIP offertes et conservez vos propres copies. L'importation ou le partage peuvent créer des données sur l'appareil du destinataire, hors de notre contrôle.
Si vous publiez ou soumettez volontairement du contenu dans une galerie communautaire ou une fonction de partage public, vous accordez à ColorMinis une licence non exclusive, mondiale et sans redevance lui permettant d'héberger, de reproduire, de redimensionner, de formater, d'afficher et de distribuer ce contenu partagé uniquement afin d'exploiter, de modérer et de promouvoir les Services. Vous conservez vos droits de propriété. Vous pouvez retirer le contenu partagé au moyen des outils disponibles, bien que des copies en cache, des dossiers conservés légalement et des copies antérieures faites par des tiers puissent subsister.
Ne publiez pas les renseignements privés d'une autre personne ni du contenu que vous n'êtes pas autorisé à partager. Nous pouvons retirer ou restreindre du contenu partagé en tout temps pour des motifs de sécurité, de droit, de plateforme ou de politique.
ColorMinis vise à soutenir une vaste gamme d'expressions créatives licites, y compris des thèmes artistiques destinés aux adultes lorsque cela est permis. La génération n'est toutefois pas sans restriction. Sa disponibilité dépend de la loi applicable, des présentes Conditions, des règles des boutiques d'applications, des règles des fournisseurs de paiement, des politiques des fournisseurs tiers d'IA et des systèmes techniques de sécurité. Aucun utilisateur n'a un droit garanti à la génération ou à l'hébergement d'une commande ou d'un résultat particulier.
Il est interdit d'utiliser les Services pour demander, créer, téléverser, posséder au moyen des Services, stocker, modifier, exporter, publier ou distribuer :
Lorsque l'âge est incertain dans une demande sexualisée, ColorMinis peut considérer la personne représentée comme mineure et bloquer la demande. Les tentatives répétées de reformuler ou de dissimuler des demandes interdites constituent elles-mêmes une violation.
ColorMinis et ses fournisseurs peuvent avoir recours à un examen automatisé et humain des commandes, téléversements, résultats, activités de compte et contenus partagés aux fins de sécurité, de prévention de la fraude et des abus et de conformité juridique. Nous pouvons refuser ou interrompre une génération, masquer ou retirer du contenu, restreindre les exportations, conserver les dossiers pertinents, suspendre ou fermer définitivement un compte, bloquer l'accès aux paiements ou empêcher la création de comptes de remplacement.
Lorsque la loi l'exige ou le permet, ColorMinis peut conserver des éléments de preuve et signaler du contenu ou une conduite possiblement illégale aux organismes d'application de la loi, organismes de protection de l'enfance, autorités de réglementation, tribunaux, hébergeurs, boutiques d'applications, fournisseurs de paiement ou autres autorités compétentes. La loi peut nous interdire de vous informer qu'un signalement ou une demande de conservation a été effectué.
Vous pouvez demander la révision d'un blocage automatisé ou d'une mesure prise à l'égard de votre compte en écrivant à policy@colorminis.com. Une révision n'oblige pas ColorMinis à rétablir du contenu interdit ni à révéler des systèmes de sécurité confidentiels.
Les systèmes d'IA sont probabilistes. Les résultats peuvent être inattendus, incomplets, déformés, semblables à du matériel existant, incompatibles avec une imprimante ou un logiciel, ou techniquement inadéquats. Les fournisseurs de génération, les modèles et les règles de sécurité peuvent changer. ColorMinis ne promet pas qu'une commande pourra être reproduite, qu'un modèle pourra être régénéré plus tard ou qu'un fournisseur ou une version antérieure d'un modèle demeurera disponible.
L'échange de modèles et la connexion au compte ne remplacent pas une sauvegarde locale complète. Le fichier ZIP de sauvegarde accessible dans les paramètres est conçu pour faciliter le transfert des modèles, coloriages, parties personnalisées et ressources de pinceaux disponibles entre appareils. Selon la plateforme, les fichiers ZIP et les modèles exportés sont enregistrés dans un dossier choisi par l'utilisateur, dans l'application Fichiers de l'appareil ou dans Téléchargements. La simple création de ces fichiers ne les téléverse pas automatiquement sur nos serveurs. Il vous appartient de les conserver, de les protéger et de les transférer de manière sécuritaire.
Votre propriété ne signifie pas un hébergement permanent. Utilisez les outils d'exportation, de sauvegarde et de restauration disponibles et conservez des copies indépendantes de chaque modèle, texture, image, fichier de projet, reçu et sauvegarde qui compte pour vous.
Les fonctions en ligne de génération, de traitement, de stockage, de téléchargement et de restauration dépendent de serveurs et d'infrastructures de tiers et leur disponibilité permanente n'est pas garantie. Les outils de sauvegarde et de restauration réduisent les risques, mais ne garantissent pas une récupération réussie sur chaque appareil, version d'application ou futur système d'exploitation.
ColorMinis peut modifier, remplacer, suspendre ou abandonner définitivement une fonction ou les Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous donnerons un préavis et la possibilité d'exporter les Résultats générés par l'utilisateur qui sont disponibles avant une fermeture définitive planifiée. Une urgence ou des circonstances juridiques, de sécurité, de fournisseur ou financières peuvent rendre impossible un préavis.
Si ColorMinis ferme ou qu'un service en ligne prend fin, vous pouvez perdre l'accès à la génération, aux dossiers infonuagiques, aux nouveaux téléchargements, à la restauration et aux autres fonctions dépendant d'un serveur. ColorMinis n'est pas responsable d'une perte causée par le défaut d'un utilisateur de conserver des copies indépendantes, sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut légalement être exclue. Les droits impératifs relatifs au remboursement, aux garanties et à la protection du consommateur demeurent applicables.
Les Services peuvent dépendre de boutiques d'applications, de fournisseurs de paiement, de fournisseurs de génération par IA, d'hébergement infonuagique, de stockage, d'analytique, d'authentification, de courriel, de rapports de défaillance et d'outils de soutien. Leur disponibilité, leurs conditions et leurs pratiques de confidentialité peuvent s'appliquer en plus des nôtres. ColorMinis n'est pas responsable des actes d'un tiers indépendant, sauf lorsque la loi applicable prévoit le contraire.
À l'exception des Entrées utilisateur et des Résultats générés par l'utilisateur décrits ci-dessus, ColorMinis et ses concédants conservent tous les droits sur le logiciel, le Contenu ColorMinis, le Contenu d'artiste et les technologies connexes. Les noms, logos et marques ColorMinis, Figuromo et connexes ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Pour signaler une atteinte présumée à un droit ou une utilisation illégale, écrivez à policy@colorminis.com en fournissant vos coordonnées, l'œuvre ou le droit en cause, l'emplacement exact du matériel contesté, la raison pour laquelle vous croyez que l'utilisation n'est pas autorisée ainsi que les documents démontrant votre pouvoir d'agir. Nous pouvons transmettre un avis approprié à l'utilisateur ou au fournisseur concerné et conserver ou retirer du matériel comme le permet la loi.
Les couleurs, matériaux, mesures et aperçus sont fournis à titre indicatif seulement. Les écrans, l'éclairage, les imprimantes, les peintures, les résines, les procédés de fabrication et l'interprétation par IA peuvent produire des résultats différents. Testez les résultats avant de vous y fier pour une production commerciale ou liée à la sécurité.
Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». ColorMinis ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur, sécuritaire ou permanent, une génération réussie, une restauration exacte, la qualité marchande, l'adaptation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon ou des résultats commerciaux. Le présent article n'exclut aucune garantie qui ne peut légalement être exclue.
Dans toute la mesure permise par la loi, ColorMinis n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières, consécutives ou exemplaires, notamment les pertes de profits, d'occasions ou de données ou les interruptions découlant des Services. Pour les réclamations qui peuvent légalement être limitées, la responsabilité totale de ColorMinis ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : la somme que vous avez payée pour le Service concerné au cours des 12 mois précédant l'événement ou 50 $ CA.
Les présentes Conditions n'excluent ni ne limitent la responsabilité découlant d'une faute intentionnelle ou lourde, d'un préjudice corporel ou moral, d'un incident de confidentialité lorsque la responsabilité ne peut être exclue, ni toute autre responsabilité ou tout recours que la loi applicable rend impératif.
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services en tout temps et annuler vos abonnements par l'intermédiaire de la plateforme d'achat. ColorMinis peut suspendre ou mettre fin à l'accès en cas de violation importante, d'activité illégale, de risque de sécurité, de fraude, de non-paiement, d'exigence d'un fournisseur ou de fermeture définitive. Les articles relatifs à la propriété, aux licences déjà accordées pour du contenu partagé, à la responsabilité, à la confidentialité, à l'application des règles, aux exclusions et aux différends continuent de s'appliquer lorsque leur nature l'exige.
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des règles impératives en matière de protection du consommateur et de compétence, les différends peuvent être portés devant les tribunaux compétents du Québec. Le présent article ne prive aucun consommateur d'une protection impérative ni d'un tribunal que la loi applicable ne lui permet pas d'abandonner.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de nouvelles fonctions, de nouveaux fournisseurs, risques, prix, lois ou pratiques commerciales. Nous publierons la version mise à jour et sa date d'entrée en vigueur. Lorsque la loi applicable exige un préavis concernant une modification unilatérale importante, nous fournirons le préavis requis ainsi que tout droit de refuser la modification et d'annuler sans pénalité. Les modifications ne transfèrent pas rétroactivement la propriété des Résultats générés par l'utilisateur déjà créés.
Si une disposition est inexécutoire, elle sera limitée ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire et les autres dispositions continueront de s'appliquer. Le défaut d'appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, les renseignements fournis lors de l'achat et les licences propres aux fonctionnalités applicables forment l'entente relative aux Services.
Les Services sont exploités par François Gilbert, faisant affaire sous le nom ColorMinis, au Québec, Canada.
Responsable de la protection des renseignements personnels : François Gilbert
Courriel : policy@colorminis.com
Adresse : 142 chemin du lac clair
Téléphone : +1 581-668-5561
Selon la fonction utilisée, nous pouvons recueillir :
.cmini, les métadonnées de transfert QR à proximité et les sauvegardes ZIP peuvent se trouver sur les appareils. Certains fichiers de transfert peuvent contenir des identifiants du modèle source ou du compte afin de faciliter des transferts et importations déclenchés par l'utilisateur. Leur présence sur l'appareil ne signifie pas nécessairement que ColorMinis les téléverse ou les recueille.Les images téléversées ou les commandes peuvent révéler le visage, le corps, l'identité, la situation privée ou d'autres renseignements sensibles d'une personne. Ne soumettez que du matériel que vous êtes autorisé à utiliser. Ne téléversez pas d'images intimes, de pièces d'identité gouvernementales, d'identifiants financiers, de dossiers médicaux, de communications privées ou d'images d'une autre personne sans motif valable et sans les consentements requis.
.cmini, les transferts QR à proximité, l'importation de coloriages et les fonctions de sauvegarde et de restauration connexes;Pour effectuer une génération, ColorMinis peut transmettre l'Entrée utilisateur, des identifiants de compte ou de tâche, des paramètres techniques et des données connexes à des fournisseurs tiers de génération et de traitement par IA. Ces fournisseurs peuvent traiter et conserver temporairement le matériel aux fins de génération, de livraison, de sécurité, de prévention des abus et de dépannage ainsi que conformément à leurs ententes et avis de confidentialité applicables.
Ne soumettez aucun matériel si vous n'acceptez pas qu'il soit traité par ces systèmes. ColorMinis n'acquiert pas la propriété de l'Entrée utilisateur uniquement parce qu'elle est transmise ou traitée.
Des systèmes automatisés peuvent analyser les commandes, téléversements, résultats, signaux de paiement et activités de compte afin de bloquer du contenu interdit, de détecter la fraude ou d'imposer une restriction. Lorsqu'une décision repose exclusivement sur un traitement automatisé et que la loi applicable vous accorde un droit à l'information ou à une révision humaine, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels afin d'obtenir les principaux motifs, de faire rectifier les renseignements personnels pertinents et de présenter vos observations.
Nous pouvons communiquer les renseignements nécessaires aux personnes et organisations suivantes :
Nous ne rendons pas publiques les commandes privées, les téléversements ou les fichiers générés, sauf si vous choisissez une fonction de partage public, nous demandez de les partager ou si la communication est requise ou permise par la loi.
Lorsque vous choisissez le partage .cmini à proximité, votre appareil transfère le fichier sélectionné au destinataire au moyen d'une connexion temporaire sur le réseau local, sans publication automatique dans une galerie publique ColorMinis. L'appareil destinataire peut en sauvegarder sa propre copie, y compris les coloriages sélectionnés et les métadonnées d'origine du modèle ou du compte incluses dans le fichier. Les destinataires et les copies externes ne sont pas sous le contrôle direct de ColorMinis. L'état du compte, les droits d'accès et les dossiers de sauvegarde côté serveur peuvent être traités séparément selon la présente Politique.
Certains fournisseurs et serveurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis ou dans d'autres pays. Leurs lois peuvent différer et les autorités compétentes de ces territoires peuvent légalement accéder aux renseignements. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, ColorMinis effectuera l'évaluation et utilisera les mesures contractuelles ou autres mesures de protection exigées par la loi applicable.
Nous ne conservons les renseignements que pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins décrites ci-dessus, notamment pour fournir les téléchargements et la restauration, maintenir les dossiers d'opérations et de fiscalité, résoudre des différends, prévenir les abus répétés, préserver des éléments de preuve, appliquer les ententes et respecter les obligations légales. Les périodes de conservation varient selon les catégories.
Les fichiers générés et dossiers de tâches peuvent être supprimés, remplacés ou devenir inaccessibles après la fermeture d'un compte, une expiration, une migration ou la fermeture du service. Les dossiers de sécurité, d'opérations, de sauvegarde et de conservation légale peuvent demeurer plus longtemps que le contenu visible. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons conformément à la loi applicable et à nos pratiques de conservation.
Après une demande de suppression de compte vérifiée, nous supprimons ou anonymisons le compte et les renseignements personnels associés sous notre contrôle, sous réserve des exceptions exigées ou permises par la loi, et nous prenons les mesures appropriées auprès des fournisseurs de services lorsque cela s'applique. Les fichiers déjà exportés sur votre appareil, sauvegardés dans vos propres archives ou copiés sur l'appareil d'une autre personne par transfert local ne sont pas automatiquement effacés par la suppression du compte sur nos serveurs. Vous pourriez devoir supprimer ces copies vous-même ou demander au destinataire de le faire.
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité et à la quantité des renseignements. Aucun service n'est entièrement sécuritaire. Lorsqu'un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, ColorMinis prendra des mesures raisonnables pour réduire le risque et avisera les personnes touchées et l'autorité compétente comme l'exige la loi.
Sous réserve de la vérification de votre identité, des exceptions légales et de la loi applicable, vous pouvez demander :
Pour supprimer votre compte ColorMinis et vos données associées : Utilisez notre page de suppression de compte ou écrivez à policy@colorminis.com. Vous pouvez présenter votre demande sans l'application et sans vous connecter. Nous pourrions devoir vérifier que le compte vous appartient; ne communiquez jamais votre mot de passe. Vous pouvez aussi utiliser l'option de suppression dans les paramètres du compte si vous avez encore accès à l'application. Annulez séparément tout abonnement payant dans la boutique concernée pour éviter de nouveaux renouvellements.
Envoyez vos autres demandes à policy@colorminis.com. Nous pouvons conserver les renseignements nécessaires au respect de la loi, à la sécurité, à la prévention de la fraude, aux opérations, aux signalements, à la preuve ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Les fonctions de génération par IA ne sont pas destinées aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne permettons pas sciemment à un enfant de moins de 16 ans de téléverser des commandes ou des images dans ces fonctions. Si nous apprenons qu'un utilisateur trop jeune a soumis des renseignements personnels sans autorisation valable, nous pouvons désactiver la fonction et supprimer les renseignements, sous réserve des obligations de sécurité et de conservation légale.
D'autres fonctions destinées aux familles peuvent avoir une classification d'âge distincte. Les renseignements personnels d'un mineur sont traités conformément aux exigences de consentement applicables, notamment celles visant les enfants de moins de 14 ans au Québec et les enfants de moins de 13 ans lorsque la législation américaine sur la vie privée des enfants s'applique.
Les Services Web et les applications peuvent utiliser des témoins, le stockage local, des services Unity, Firebase, des rapports de défaillance ou des technologies semblables aux fins d'authentification, de préférences, de sécurité, d'analytique et de rendement. Les commandes disponibles dans le navigateur, l'appareil ou la plateforme permettent de limiter certaines technologies, mais la désactivation du stockage essentiel peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctions.
Si l'entreprise est vendue, réorganisée ou transférée, les renseignements pertinents peuvent être transférés à un successeur qui devra les utiliser conformément à la loi applicable et à la présente Politique. Si les Services ferment, les renseignements peuvent être conservés pendant une fermeture ordonnée, une période d'exportation, une période de conservation légale ou le retrait progressif d'un fournisseur, puis être détruits ou anonymisés comme l'exige la loi.
Nous pouvons modifier la présente Politique lorsque les fonctions, fournisseurs, pratiques ou lois changent. Nous publierons la nouvelle date d'entrée en vigueur et fournirons un avis supplémentaire ou obtiendrons un consentement lorsqu'une nouvelle fin impliquant des renseignements personnels l'exige.
ColorMinis
Exploité par François Gilbert
142 chemin du lac clair
+1 581-668-5561
policy@colorminis.com
Indiquez le nom de l'application ou du site Web, le courriel de votre compte s'il y a lieu et suffisamment de renseignements pour retrouver le compte, l'achat, la génération ou le contenu concerné. N'envoyez pas par courriel de contenu sexuel illégal ni de copies inutiles d'images sensibles.